Éditions Sorman

Pour exiger une cotisation, l'association doit répondre aux dispositions suivantes :
ses statuts l'y autorisent (ou l'y obligent) ; le membre a adhéré volontairement et librement à l'association ; si l'adhérent est mineur, l'association dispose de l'accord de ses parents ou de son tuteur. Les statuts peuvent prévoir un traitement différencié des membres : par exemple, dispenser certaines personnes de cotisation ou répartir les membres entre des catégories correspondant à divers montants de cotisation.

Quand peut-on réclamer une cotisation ?
Attention : une association ne peut pas réclamer une cotisation à un simple client utilisant ses services. Le moment auquel le versement d'une cotisation doit être effectué est fixé par les statuts (ou par le règlement intérieur). Il en va de même pour la détermination de la fréquence à laquelle le versement doit avoir lieu. Le versement d'une cotisation n'est donc pas nécessairement annuel.

Comment doit être fixé le montant d'une cotisation ?
Le montant d'une cotisation est déterminé par les instances dirigeantes, en suivant la procédure indiquée par les statuts (ou le règlement intérieur). Le montant doit être tel qu'il permette à l'association d'équilibrer son budget prévisionnel global, ni plus ni moins. Le montant ne peut donc pas être laissé à l'appréciation du cotisant, même partiellement. Dans le cas où l'association voudrait n'établir qu'un montant minimum, la part excédant le montant minimum doit être qualifiée de don et comptabilisé comme tel. Attention : Le montant ne peut pas non plus être si élevé qu'il induise une intention de constituer une épargne pour l'association en l'absence d'un besoin de financement réel, ou qu'il inclue le paiement par le membre de biens ou de prestations de service commandés personnellement (cours particuliers par un coach sportif…).

Jacques KIMPE le 15 mai 2014 - n°126 de Communes et Associations