Communes et Associations n° 355 du 29 octobre 2024
Sommaire complet
du 29 octobre 2024 - n° 355
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Lancement d’une campagne sur les obligations légales de débroussaillement Abonnés
Lettre n° 355 du 29 octobre 2024
Afin de limiter la propagation des feux, l’arrêté du 6 février 2024 a recensé les 43 départements dans lesquels doivent s’appliquer des obligations légales de débroussaillement (OLD). Déconseillées en été, ces obligations destinées à créer des discontinuités dans la végétation doivent être de préférence réalisées en automne et en hiver, saisons où les végétaux ont perdu leurs feuilles. C’est la raison pour laquelle le gouvernement vient de lancer une campagne d’information sur les OLD.
Le rôle des maires est primordial pour leur réalisation, puisqu’ils sont chargés de contrôler l’effectivité de ces travaux, voire les faire exécuter d’office en cas de manquements, aux frais des propriétaires. Pour réaliser ces contrôles, le maire peut recourir aux agents municipaux ou mandater des personnes assermentées comme les agents de l’Office national des forêts. Pour aider les élus et leur permettre de mieux informer leurs administrés, le ministère de la Transition écologique devrait très prochainement mettre à disposition sur son site Internet un kit de communication sur les OLD.

Romain Boisset le 29 octobre 2024 - n°355 de Communes et Associations

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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La Lettre du Maire Rural

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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