Éditions Sorman

Le projet de loi de finances pour 2025 dévoilé par le gouvernement prévoit de fortes baisses dans les dépenses publiques (à hauteur de 40 milliards d’euros) qui impactent différemment les secteurs associatif et sportif.
En effet, le budget affecté, dans ce projet de loi, au programme Jeunesse et vie associative connait une augmentation globale de 36,2 millions d’euros, soit 4 % de hausse par rapport à l’année dernière, pour un montant total de 938,7 millions d’euros. En plus des missions classiques (soutien et accompagnement des associations, reconnaissance du bénévolat, soutien aux activités d’utilité sociale des associations), il est précisé que la politique publique envers les associations sera renforcée avec le chantier de simplification de la vie des associations mentionné comme prioritaire par le gouvernement. L’augmentation du budget pour le programme Jeunesse s’explique principalement par une augmentation des crédits alloués à l’Agence du Service Civique afin d’accueillir davantage de volontaires, et une enveloppe complémentaire pour généraliser le dispositif Guid’Asso dans l’ensemble des régions. En revanche, le budget consacré à l’économie sociale et solidaire (ESS) baisse de 25 %, ce qui soulève de sévères contestations et de fortes craintes auprès de tous les acteurs de l’ESS.
Les Jeux olympiques passés, il semblerait que le sport soit devenu le parent pauvre de ce budget, avec une diminution historique de 24 % des crédits alloués au sport envisagée par le gouvernement (695 millions d’autorisation d’engagement, contre 760 millions d’euros en 2024). Mais ce qui inquiète surtout les élus locaux, notamment ceux de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), c’est la réduction de près de 100 millions d’euros des ressources du plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 ». À cette baisse du budget du ministère des Sports, il faut aussi ajouter les coupes prévues dans le financement des collectivités territoriales, premiers financeurs du sport en France, à hauteur de 5 milliards ainsi que la baisse d’1,5 milliard d’euros des crédits du fonds vert, lesquels vont forcément affaiblir les capacités d’investissement (notamment de rénovation énergétique) et de subventions des communes.
Pour compenser ces fortes baisses, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté le 19 octobre un amendement relevant le taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne (qui permettrait de récolter 116 millions supplémentaires). Mais à ce stade rien n’est fait puisqu’en raison de l’absence de vote unanime, c’est le projet de texte initial qui doit être examiné en séance publique, sachant que plane sur lui la menace d’un recours à l’article 49 alinéa 3 de la constitution.

Romain Boisset le 29 octobre 2024 - n°355 de Communes et Associations