Le maire, organisateur ou non d’une manifestation, doit veiller à la tranquillité des riverains Abonnés
Lettre n° 73 du 05 janvier 2012
La carence du maire, malgré plusieurs plaintes déposées par un riverain en raison des nuisances sonores provoquées par l'utilisation de haut-parleurs, lors de spectacles et manifestations organisés en plein air, en méconnaissance du règlement sanitaire départemental, présente le caractère d'une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune. Ces bruits ayant porté gravement atteinte à diverses reprises à la tranquillité et au repos nocturne d’un plaignant, ce dernier se voit attribuer une indemnité par la commune (C.E., 25/9/1987, Commune de Lege-Cap-Ferret/...
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Jacques KIMPE le 05 janvier 2012 - n°73 de Communes et Associations
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