Communes et Associations n° 365 du 01 avril 2025
Sommaire complet
du 01 avril 2025 - n° 365
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Le transport d’enfants en car est interdit le 2 août 2025 Abonnés
Lettre n° 365 du 01 avril 2025
Tous les ans, les organisateurs de colonies de vacances attendent l’annonce des journées d’interdiction des transports d’enfants en autocar pour fixer leurs plannings. En effet, depuis un terrible accident dans les années 80, les transports collectifs d’enfants sont interdits sur le réseau routier durant les chassés-croisés estivaux et les week-ends quand le trafic routier est le plus dense. Cette année, cette annonce a été tardive, et a fixé cette interdiction le samedi 2 août 2025 de 0 heure à minuit. Par dérogation, le transport en commun d’enfants (d’au moins 9 enfants de moins de 18 ans dans un même véhicule) est autorisé ce jour là à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Attention : il est obligatoire dans ce cas d’avoir au sein du véhicule un justificatif de prise en charge et du lieu de destination.

Arrêté du 6 février 2025 relatif à la journée d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2025.

Romain Boisset le 01 avril 2025 - n°365 de Communes et Associations

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