Une association qui effectue des remboursements non justifiés à un bénévole perd son caractère de gestion désintéressée Abonnés
Lettre n° 365 du 01 avril 2025
Dans une affaire, l’association Football Club de Bois-le-Roi a fait l’objet d’un contrôle fiscal. Il a été relevé que l’association avait versé des sommes forfaitaires à l’un de ses membres bénévole. Selon ce dernier, ces versements correspondraient à des remboursements forfaitaires de ses déplacements pour le compte de l’association. En guise de justificatif, il produisait un tableau énumérant des frais sous l’intitulé « indemnisation kilométrique » et mentionnant, pour chacun, la date, les motifs de déplacement et le nombre de kilomètres parcourus.
Pour l’administration fiscale, ce tableau ne pouvait à lui seul établir la réalité de ces dépenses. En l’absence de tout justificatif (ticket d’essence, de péages…) d’utilisation de son véhicule...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Romain Boisset le 01 avril 2025 - n°365 de Communes et Associations
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
