Éditions Sorman

La cotisation se définit comme la participation, généralement sous forme monétaire, des membres aux charges de l’association. Elle donne des droits aux adhérents (droit de participer aux assemblées générales, d’être électeur et éligible au conseil d’administration).

Pas obligatoire mais, néanmoins très utile
Le paiement d’une cotisation est facultatif ; il n’est obligatoire pour les membres que si les statuts ou une disposition législative ou réglementaire le prévoient : tel est le cas, des fédérations de chasseurs départementales, régionales et nationale. Il n’en demeure pas moins que l’institution d’une cotisation est nécessaire, lorsque l’association ne reçoit aucun financement public (ce qui est une tendance forte avec la réduction drastique des dotations). La cotisation est en général payée une fois par an et ne doit pas être confondue avec le droit d’entrée, prévu dans certaines associations, qui est versé une seule fois, lors de l’adhésion en qualité de membre. Conseil : les associations qui comptent beaucoup de membres, ont intérêt à imposer le paiement d’une cotisation, même d’un montant minime, pour formaliser l’engagement d’un membre et le renouvellement de son adhésion.
Les membres démissionnaires demeurent tenus au paiement des cotisations échues et de celle due au titre de l'année en cours. En revanche, le membre exclu qui aurait réglé la cotisation due au titre de l’année en cours est normalement en droit de réclamer le remboursement de celle-ci.
Le montant de la cotisation : il est fixé librement par l’organe désigné par les statuts (bureau, conseil d’administration). L’association peut envisager de prévoir un montant différent selon les catégories de membres (honoraires, bienfaiteurs, actifs….) Attention : au sein d’une même catégorie de membres, la cotisation doit être identique ou calculée selon les mêmes bases ou barèmes.

Les conséquences du non-paiement de la cotisation
Les statuts de l’association doivent préciser les conséquences du non-paiement de la cotisation. Ainsi, peuvent-ils prévoir que le non-paiement de la cotisation à une date fixée, entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre. Dans ce cas, les instances dirigeantes n’ont pas de décision à prendre : elles se contenteront de constater le défaut de paiement. Les statuts peuvent également prévoir que le non-paiement de la cotisation justifie une radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau : la qualité de membre subsiste alors tant que la radiation n’a pas été prononcée par l’organe compétent. Enfin, l’association bénéficie d’une action en justice contre son membre pour lui réclamer le paiement de la cotisation impayée. Elle se prescrit par cinq ans à compter de la date de son échéance.

Cotisation et vote aux assemblées générales
Les membres qui ne sont pas à jour de leurs cotisations ont le droit de voter aux assemblées générales (AG) tant que leur exclusion n’a pas été prononcée (CA Saint-Denis-de-la-Réunion 17-10-2014 n° 13/01240). La clause des statuts prévoyant que peuvent seuls prendre part à l’assemblée générale, outre les membres d’honneur, les membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation à la date de la tenue de l’AG est conforme aux principes gouvernant le fonctionnement des associations (CA Versailles 3/07/2014 n° 14/03190).

Jacques KIMPE le 27 octobre 2016 - n°179 de Communes et Associations