Éditions Sorman

Les dons alimentaires présentent de nombreux avantages : éviter le gaspillage, donner gratuitement des denrées alimentaires aux plus démunis tout en permettant aux entreprises donatrices de défiscaliser une partie des dons. En pratique, les associations sont souvent confrontées au caractère périssable des denrées, ou à leur volume trop important. Certaines d’entre elles font alors le choix de transformer ou reconditionner ces produits afin de prolonger leur durée de conservation et étendre les possibilités de distribution. Cette transformation peut être effectuée directement par des bénévoles de l’association, ou en ayant recours à des organismes tiers comme des structures d’insertion.
Les dons alimentaires étant par nature défiscalisés, la question se pose de savoir si les produits transformés ou reconditionnés, issus de ces dons et qui seraient vendus par l’association (si celle-ci a pu satisfaire la demande des bénéficiaires), en raison d’un surplus, sont imposables à la TVA.
En principe, la revente des invendus alimentaires transformés ou conditionnés est imposable à la TVA (au taux de 5,5 %, 10 % ou 20 % selon la nature des produits) en application de l’article 256 du Code général des impôts (CGI). Toutefois, lorsque la vente est réalisée par un organisme sans but lucratif (par exemple une association) qui présente un caractère social ou philanthropique, elle est exonérée de TVA en application du b du 1° du 7 de l'article 261 du CGI. Cependant, pour bénéficier de l’exonération, l’association doit répondre aux conditions suivantes :
- les recettes encaissées afférentes à ces opérations n'ont pas excédé, au cours de l'année civile précédente, le montant de 72 000 €,
- l’organisme sans but lucratif a une gestion désintéressée et ne concurrence pas le secteur commercial,
- les activités non lucratives de l’organisme doivent rester prépondérantes.
L'organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation, ou par personne interposée. 
Réponse ministérielle, C. Fiat, n° 33053, JO AN du 16 février 2021.

Romain Boisset le 11 mars 2021 - n°275 de Communes et Associations