Les crèches de Noël sont autorisées dans l’espace public sous réserve du respect de certaines règles Abonnés
Lettre n° 181 du 24 novembre 2016
Le Conseil d'État a jugé, le 9 novembre, que des crèches de Noël pouvaient être installées dans des mairies et les espaces publics. Il a toutefois édicté une série de conditions afin d’éviter toute forme de prosélytisme religieux. Rappel des règles et précautions.
Le Conseil d’Etat a jugé que "dans les bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". La haute juridiction exige aussi que la collectivité vérifie si une telle installation répond ou non à un "usage local". En aucun cas, la crèche ne peut signifier "la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse".
Distinguer l’intérieur des bâtiments et les espaces extérieurs
Le Conseil d’État a, par ailleurs, fait une distinction entre l'intérieur des bâtiments publics et les autres "emplacements publics" tels que des marchés où, selon lui, installer des santons est a priori légal, à condition d'éviter toute manifestation religieuse contraire à la neutralité s'imposant aux pouvoirs publics.
Ainsi, le Conseil d'État a choisi une voie médiane entre une application pure et dure du principe de laïcité et une tolérance tous azimuts. Il laisse une importante marge de manœuvre aux collectivités locales, mais donne aussi le soin aux juridictions administratives locales pour sanctionner des dérives.
Le juge administratif considère qu’une crèche a "plusieurs significations" :
elle présente un caractère religieux ; mais elle est aussi un élément des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement les fêtes de fin d'année, sans signification religieuse particulière.
Jacques KIMPE le 24 novembre 2016 - n°181 de Communes et Associations
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