Éditions Sorman

La circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 - MENESR - DGESCO, règlement des écoles, précise les éléments qui doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur des écoles. Le règlement adopté par le conseil d'école doit être communiqué au maire de la commune ou au président du groupement dont elle relève. La circulaire rappelle l’organisation et le fonctionnement des écoles : admission et scolarisation des élèves, organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires, demandes de dérogation, accueil et surveillance des élèves, utilisation des locaux...
Le rôle et les pouvoirs du maire sont également précisés. Ainsi s’agissant
des locaux scolaires, ceux-ci sont confiés, durant le temps scolaire, au directeur d’école, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L. 212-15 du code de l’éducation qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Conseil : dans ce cas, une convention sera passée entre le maire, le directeur d’école et l’organisateur des activités (association, organisme de formation continue...).
Rappel : le maire délivre à l'attention du directeur d'école le certificat d'inscription dans une des écoles de la commune précisément désignée. Le directeur d'école prononce l'admission de l'enfant. En outre, le maire a pour mission de contrôler le respect de l'instruction obligatoire. Il appartient, toutefois, aux directeurs des écoles de contrôler le respect de l'obligation d'assiduité à l'école (article R. 131-6 du code de l'éducation).

Jacques KIMPE le 18 septembre 2014 - n°132 de Communes et Associations