Un dirigeant associatif relaxé pénalement peut être condamné sur le plan civil Abonnés
Lettre n° 132 du 18 septembre 2014
La responsabilité des dirigeants d'association, sujet d'inquiétude chez les uns, est totalement dépourvue d'intérêt pour les autres. Pourtant la responsabilité pénale, civile ou financière est un fait qui a fait l'objet de nombreux développements dans nos colonnes. Mais une question restait en suspens : un dirigeant d'association relaxé au pénal peut-il être condamné en civil ? Un arrêt récent l’affirme.
Dans un arrêt du 5 février 2014, la Cour de cassation vient de rappeler qu’un dirigeant associatif peut voir sa responsabilité civile engagée, alors même qu'il a été relaxé d'une mise en cause devant la juridiction pénale pour abus de confiance, pour les mêmes faits. A la lecture de cet arrêt, il apparaît clairement qu'un dirigeant peut être poursuivi par l'association (partie civile), aux fins de réparation du préjudice (direct) qu’elle a subi, du fait même du comportement de son dirigeant. Le conseil d'administration ne peut pas offrir aux dirigeants des contreparties occultes à leurs services
En l'affaire, un dirigeant de l'association avait utilisé les services d'agents salariés de l'association pour réaliser des travaux à son domicile. Les faits étaient avérés et reconnus. Pour sa défense, le dirigeant mis en cause arguait que le conseil d'administration avait autorisé cet "emprunt de personnel". Si cette information était exacte, encore convenait-il de préciser que le conseil d'administration avait admis cette situation, pour régularisation, au titre des services rendus à l'association par ce dirigeant (mise à disposition de terrains et de locaux...).
La Cour de cassation rappelle qu'une association, partie civile, est en droit de demander réparation du dommage provoqué par la faute civile commise par un dirigeant. En l’occurrence, en payant les salaires d’un personnel travaillant dans le seul intérêt du dirigeant.
Jacques KIMPE le 18 septembre 2014 - n°132 de Communes et Associations
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