Éditions Sorman

On a coutume de rappeler dans cette parution qu’un bénévole, lorsqu’il participe à l’animation et au fonctionnement d’une association, agit, par principe, de façon désintéressée, au profit de l’intérêt général, et sans contrepartie.
Le fait de s’engager dans une activité associative est souvent une manière de répondre à un besoin personnel, et aucun bénévole ne vient pour rechercher un quelconque profit. Mais se dévouer au profit d’une cause associative ne signifie pas pour autant qu’il doive s’appauvrir.
C’est pourquoi, lorsque des bénévoles engagent des frais dans le cadre de leurs activités associatives (essence, achat de matériels...), il est de coutume qu’ils soient remboursés du montant avancé.
Dans ce cas, deux solutions s’offrent à lui : soit, si elle en a les moyens financiers, l’association le rembourse directement de sorte qu’il rentre dans ses frais. Sinon, le bénévole peut bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons, prévue à l’article 200 du Code général des impôts. Mais plusieurs conditions doivent être respectées pour que cet avantage fiscal s’applique : il faut que les frais soient engagés dans le cadre d’une activité bénévole strictement effectuée pour la réalisation de l’objet social de l’association, qu’ils soient dûment justifiés au moyen de factures et correspondent aux montant réellement engagés, enfin, ils doivent être constatés dans les comptes de l’association.
Il faut également que le bénévole renonce expressément à être remboursé de ses frais et qu’il reçoive de l’association le reçu fiscal mentionnant le montant. On rappelle que l’association a l’obligation de conserver la déclaration d’abandon du remboursement de frais du bénévole ainsi que les pièces justificatives correspondantes. Cette réduction d’impôt fonctionne pour les personnes imposables, mais elle atteint ses limites dès lors que le remboursement de la somme engagée est supérieur au montant de l’impôt dû, puisque la différence qui dépasse le montant de l’impôt est perdue pour le bénévole.
Pour ceux qui ne sont pas imposables, si leur association n’a pas la capacité de les rembourser, cela constitue donc une discrimination inacceptable par rapport aux bénévoles imposables, alors que les deux prennent autant l’un que l’autre part à la vie de leur association. Le gouvernement vient pourtant de confirmer qu’il n’envisage pas de modifier ce régime fiscal. Pourtant, l’État se grandirait à reconnaitre le rôle des bénévoles, quel que soit leur statut fiscal, et sans aucune discrimination, en offrant un crédit (et non une réduction) d’impôt intégralement remboursable aux bénévoles non-imposables.

Réponse ministérielle Edouard Bénart, n°402, JOAN du 1er avril 2025.

Romain Boisset le 15 avril 2025 - n°366 de Communes et Associations