Communes et Associations n° 366 du 15 avril 2025
Sommaire complet
du 15 avril 2025 - n° 366
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Une proposition de loi pour valoriser la réserve communale de sécurité civile Abonnés
Lettre n° 366 du 15 avril 2025
On rappelle que les réserves communales de sécurité civile, sont un dispositif entièrement facultatif destiné à recruter des bénévoles, placés sous l’autorité du maire et qui peuvent être mobilisés en cas de crise pour agir dans les limites du champ des compétences communales. Cette réserve communale peut ainsi participer à définir le plan communal de sauvegarde, informer ou faire de la prévention auprès de la population ou encore prendre en charge des personnes sinistrées. Afin de faire davantage connaitre ce dispositif et le rendre plus attractif, une proposition de loi portée par Didier Lemaire vient d’être adoptée en 1re lecture au Sénat. Elle revient sur la limite actuelle d’activité pour un réserviste, lequel ne peut pas être mobilisé plus de 15 jours ouvrables par an. Le projet de texte prévoit désormais de ne plus mettre de plafond de jours d’engagement, et oblige les employeurs à répondre à la demande de disponibilité d’un réserviste sous un délai de 48 h maximum. Il prévoit également d’élargir le champ d’action de ces réserves communales afin de faire face aux menaces « de toute nature ». Enfin, le texte prévoit qu’un mineur âgé d’au moins 16 ans pourra s’y engager.

Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, n° 948, déposée le 13 février 2025.w/iW

Romain Boisset le 15 avril 2025 - n°366 de Communes et Associations

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