Éditions Sorman

En effet rien n’interdit à une association de faire un don à une autre association (ou à une fondation), dès lors qu’elle considère que sa générosité répond à son objet et à ses activités. Ainsi, il est tout à fait envisageable qu’une association locale de sauvegarde du patrimoine fasse un don à la Fondation du patrimoine dans le cadre de la réfection d’une chapelle sélectionnée par la Mission Patrimoine de Stéphane Bern.
Dans ce cas, l’association bénéficiaire du don devra néanmoins s’assurer que ce don est librement consenti (c’est-à-dire a été décidé par l’organe délibérant de l’association donatrice) et qu’il est conforme à ses statuts. Il conviendra également de s’assurer que les sommes données ne sont pas, elles-mêmes, issues d’une subvention publique ou que les personnes ayant fait un premier don à l’association donatrice ne s’opposent pas à ce que celle-ci réutilise ce fonds pour en faire don à une autre association. 
Si l’association donatrice souhaite faire profiter ses propres donateurs d’un reçu fiscal, elle devra prendre attache avec l’administration fiscale afin d’obtenir, le cas échéant, un rescrit fiscal précisant les conditions de délivrance de ce reçu. De plus, dans le cadre d’une donation en vue de la rénovation d’un bien ou site patrimonial, le contrat de don conclu entre l'association donatrice et l’association bénéficiaire du don devra préciser l'objet et l'étendue des travaux de restauration faisant l'objet du soutien financier, les conditions de versement du don par l’association bénéficiaire au maître d'ouvrage, ainsi que, dans l'hypothèse où les travaux seraient abandonnés ou achevés sans qu'il y ait besoin de toute ou partie du montant du don, les conditions éventuelles de sa réaffectation.
Réponse à la question ministérielle Christine Herzog, n° 05774, JO Sénat du 25 mai 2023.

Romain Boisset le 08 juin 2023 - n°326 de Communes et Associations