Associations fermées : absence d’intérêt local, pas de subventions Abonnés
Lettre n° 78 du 15 mars 2012
Une association peut fonctionner avec un nombre de membres restreint et prévoir que l’adhésion s’opère uniquement par cooptation. Elle peut aussi avoir un objet qui ne présente aucun caractère d’intérêt général ou local, par exemple l’association des anciens élèves d’une grande école. Elle peut fonctionner uniquement avec et au bénéfice de ses membres fondateurs. Ce type d’association, dite fermée, ne peut pas prétendre à des subventions publiques, sauf pour des opérations ponctuelles ou des projets qui participeraient à l’animation de la cité en termes d’actions sociale, culturelle et sportive ouvertes à toute personne, sans aucune discrimination.
L’association fermée s’oppose à la grande majorité des associations qui, contrairement à elle, accueillent tous les candidats qui adhèrent aux statuts et proposent aux bénévoles impliqués dans le projet associatif de devenir membre. L’association peut définir des critères plus ou moins contraignants qui sont toutefois de nature à porter atteinte à son caractère d’intérêt général et local. Lorsqu’elle accueille comme membres tous les candidats, sans aucune restriction, l’association est qualifiée d’universelle. La plupart des associations locales, notamment les associations sportives, fonctionnent ainsi, en associant étroitement participation aux activités associatives et adhésion aux statuts. Notons que rien n’empêche une association « ouverte » de fixer une procédure de refus d’adhésion ou d’exclusion. Dans votre cas, si l’association est fermée la commune a tout à fait raison de ne pas vous allouer d’aide financière.
Jacques KIMPE le 15 mars 2012 - n°78 de Communes et Associations
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