Garantie d’emprunts : la commune doit faire preuve de vigilance et contrôler les associations bénéficiaires Abonnés
Lettre n° 78 du 15 mars 2012
Les communes accordent sans trop de difficultés des garanties d’emprunts. Cette faculté n’est pas sans présenter de réels risques. Les communes usent d’autant plus largement de cet outil au bénéfice des associations que celles-ci répondent à des obligations d’intérêt général et participent activement à l’animation locale. Le caractère indolore de ce type de décision qui ne se traduit pas par une « sortie d’argent » doit être accompagné d’un faisceau de mesures prudentielles. La jurisprudence est particulièrement précise sur les conditions d’engagement de la collectivité et les précautions à prendre en amont de la signature de la convention tripartite (commune/association/banque).
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Jacques KIMPE le 15 mars 2012 - n°78 de Communes et Associations
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