Éditions Sorman

De nombreuses associations ne sont pas dissoutes bien que n’ayant plus aucune activité pour des raisons diverses et variées. Parmi les cas les plus fréquents : la cessation définitive des activités et l’absence de procédure de dissolution, le désintérêt des principaux acteurs de l’association et l’absence de relais parmi les membres, l’incapacité de résister à la concurrence d’une autre association, la fin de l’objet ayant présidé à sa création ou bien encore des difficultés financières en raison notamment de divergences avec les collectivités publiques.
Un autre cas de figure doit être envisagé : la mise en sommeil de l’association, qui conduit à différer les formalités de dissolution, notamment dans l’attente de l’exécution des formalités de liquidation et de dévolution des actifs et du passif.

Dans cette hypothèse, l’assemblée générale devra fixer la durée maximale de cette mise en sommeil et les dirigeants devront prendre certaines précautions, notamment : l’information de la banque afin de bloquer les instruments de paiement et le compte bancaire, la publicité et la durée de cette mise en sommeil et la désignation des seules personnes habilitées à parler au nom de l’association. 
Toutefois, la mise en sommeil d’une association de façon expresse ou par négligence est, en général, une mauvaise solution. Mieux vaut dissoudre. 

La mise en sommeil peut être une faute de gestion

Attention, la mise en sommeil n’a pas pour effet de permettre d’interrompre un contrat ou de s’exonérer du remboursement des dettes ou de l’obligation de solder les actifs ; les dirigeants doivent poursuivre leur mission jusqu’à la dissolution. Si les difficultés paraissent insurmontables, la prolongation artificielle de l’association risque d’aggraver la situation et engager la responsabilité des dirigeants. Si l’association disparaît sans régler ses créanciers, le juge vérifiera que les dirigeants n’ont pas commis d’erreur de gestion et mettra éventuellement en cause leur responsabilité.

Jacques KIMPE le 15 mars 2012 - n°78 de Communes et Associations