CFA : contrôle de qualité et formation à distance Abonnés
Lettre n° 204 du 14 décembre 2017
Depuis la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les enseignements dispensés par un centre de formation d'apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage peuvent être effectués pour tout ou partie à distance. Le décret n°017-1548 du 8 novembre 2017, (JO du 10 novembre), met en œuvre cette possibilité. "Lorsqu'une formation est dispensée en tout ou partie à distance, les annexes pédagogiques précisent les durées et modalités de suivi et d'accompagnement assurés par le centre de formation d'apprentis auprès des apprentis". La convention doit quant à elle prévoir la mise en place d'un contrôle de la progression des apprentis et de leur accompagnement.
Le décret détermine aussi les conditions et modalités qui permettent à l'inspection de l'apprentissage de donner un avis sur...
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Jacques KIMPE le 14 décembre 2017 - n°204 de Communes et Associations
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