Éditions Sorman

La réforme des rythmes scolaires a précisé (décret n° 2014-1320 du 3/11/2014 ; art. R. 227-1 et R. 227-16, code de l’action sociale et des familles) la limite entre les activités périscolaires et extrascolaires pour les accueils de loisirs déclarés en préfecture. Rappelons que les accueils de loisirs sans hébergement, placés sous la protection du préfet, sont de deux types : les accueils de loisirs périscolaires et les accueils de loisirs extrascolaires. Les premiers (accueils de loisirs périscolaires) sont organisés lorsqu’il y a école dans la journée, même pour une demi-journée. Les seconds (accueils de loisirs extrascolaires) se déroulent pendant les temps où les enfants n’ont pas école, c’est-à-dire lors des journées entière sans école ou pendant les vacances scolaires.
Cette définition, apportée par le décret du 3/11/2014, s’accompagne de plusieurs assouplissements de la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs destinés à faciliter l’instauration des accueils périscolaires. Ainsi, la capacité maximale des accueils périscolaires, auparavant fixée à 300 enfants est désormais égale à celle de l’école à laquelle vient s’adosser l’accueil périscolaire. Attention : cette disposition ne s’applique pas si l’accueil périscolaire se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles : dans ces cas, l’effectif maximum accueilli reste limité à 300 enfants afin de garantir la sécurité.

Déclaration des accueils : simplification des règles administratives
Les modalités de déclaration des accueils de loisirs ont également été simplifiées, en particulier pour les accueils périscolaires. Il suffit de déposer une fiche unique de déclaration, valable un an ; en outre, le délai de déclaration est ramené de 2 mois à 8 jours avant la date prévue du premier accueil.
Enfin, la liste des qualifications permettant d’animer et de diriger un accueil périscolaire a été étendue par l’arrêté du 1/11/2015 modifiant l’arrêté du 9/02/2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueil sans hébergement et en accueil de scoutisme, en vue de faciliter les recrutements). De même, le taux d’encadrement des accueils périscolaires mis en place au titre d’un projet éducatif territorial (PEDT) : est désormais d’un animateur pour 14 mineurs âgés de moins de 6 ans et d’un animateur pour 18 mineurs âgés de 6 ans ou plus (décret n° 2016-1051 du 1/08/2016).

Jacques KIMPE le 14 décembre 2017 - n°204 de Communes et Associations