Éditions Sorman

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a rappelé que l'ambition du gouvernement était de "calibrer" les contrats aidés, que ce soit dans les associations ou dans "certaines communes", afin qu'ils soient "des tremplins" vers l'emploi grâce au "triptyque" accompagnement/formation/expérience de travail. Elle a également rappelé que ce dispositif sera utilisé en "priorité" dans les territoires ruraux et d'Outre-mer et dans certains secteurs (sanitaire, social…).
Les contrats aidés ne seront plus des « guichets ouverts pour toute association qui en demande ; il faudra qu'il y ait un projet d'insertion, d'accompagnement et de formation ». La ministre de l’Emploi a déploré qu'au "fil des années" se soit installé un système "malsain" où les associations "sont devenues dépendantes des contrats aidés, donc de contrats précaires où on emploie des gens qui cherchent à accéder à des emplois pas précaires". En 2020, les emplois francs seront mis en œuvre pour encourager l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.


Selon le Conseil d’État, le maintien des contrats aidés n’est pas un droit

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a rappelé à certaines associations que les contrats aidés ne pouvaient être pérennisés au nom du principe de continuité du service public. En effet, suite à la circulaire du 6 septembre 2017 qui fixe les orientations à respecter pour la mise en œuvre du dispositif des contrats aidés pour le second semestre 2017, certaines associations ont demandé sa suspension en estimant que l’apparente pérennité du dispositif constituait une raison d’espérer sa poursuite et que cette instruction portait atteinte au principe de continuité du service public.

Le Conseil d’État a rejeté leurs demandes, énonçant que « la reconduction, en pratique, du dispositif d’une année sur l’autre ne saurait lui avoir conféré une pérennité dont découleraient des droits au maintien de la prescription, d’une année à l’autre, d’un effectif équivalent d’emplois aidés assimilables à un droit de créance » ; et que la continuité de service public « doit normalement être assurée par des emplois pourvus selon les règles de droit commun » (Conseil d’Etat, 5/10/2017, n° 413910).

Jacques KIMPE le 30 novembre 2017 - n°203 de Communes et Associations