Éditions Sorman

Le contenu du règlement intérieur de l'association est, en général, laissé à l’appréciation de l’assemblée générale ou du conseil d’administration en fonction des dispositions des statuts. Attention : les associations bénéficiant d’un agrément ou de financements spécifiques peuvent être contraintes d’insérer des dispositions particulières dans leur règlement. Tel est le cas, par exemple, des associations sportives affiliées à une fédération agréée et les associations sportives souhaitant obtenir un agrément "jeunesse et sport".
Si l’association jouit de la mise à disposition de locaux partagés avec d’autres occupants, le règlement définira les règles de fonctionnement des locaux et, éventuellement en annexe, un modèle de convention.


Adoption et modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l'association doit être conforme aux statuts : il ne peut pas comprendre de dispositions qui leur seraient contradictoires. En cas d'incohérences entre le règlement et les statuts, ces derniers prévalent.

Pour modifier le règlement intérieur, il faut se référer aux statuts. Si les statuts n'apportent aucune indication quant à la modification du règlement intérieur de l'association, c’est l'organe qui a adopté le règlement qui est compétent pour le modifier.
Enfin, contrairement aux statuts, le règlement intérieur ne fait en principe l’objet d’aucune publication, ni diffusion en dehors de l’association.

Le règlement intérieur peut prévoir des sanctions

Le règlement intérieur s'impose aux dirigeants et aux adhérents au même titre que les statuts. Toute violation de celui-ci constitue une faute susceptible d'être sanctionnée. Le règlement intérieur peut prévoir des sanctions en cas de non respect des règles d'organisation d’une manifestation, notamment en termes de sécurité ou de maniement de recettes.
Ces sanctions doivent être proportionnées et ne peuvent toucher que les membres de l'association ou salariés. Dans tous les cas, les droits de la défense devront être respectés. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la radiation de l'association ou la non participation du membre contrevenant à certaines activités.
Pour que le règlement intérieur soit opposable aux membres, il doit avoir été adopté conformément aux statuts et connu de tous les membres de l'association. Il est conseillé de leur demander de le signer et de l'afficher dans les locaux ou sur le site internet de l'association.
Dans la mesure où le règlement intérieur ne doit pas être déposé en préfecture, il n’est pas opposable aux tiers, c’est-à-dire à toutes personnes non membres de l’association. Une exception demeure : il pourra leur être opposable s’il est établi qu’ils en ont eu connaissance.
Conseil : il est préférable que le règlement intérieur ne soit pas rédigé dès la création de l’association. Mieux vaut attendre quelques mois, le temps de voir apparaître des questions ou des difficultés de fonctionnement auxquelles le règlement pourra apporter une réponse.

Jacques KIMPE le 30 novembre 2017 - n°203 de Communes et Associations