Des financements pour les archives Abonnés
Lettre n° 168 du 21 avril 2016
Une circulaire du ministère de la Culture du 21 mars 2016, publiée le 15 avril, modifie les modalités de l'aide de l'État aux collectivités territoriales et EPCI en faveur de leurs bâtiments d'archives. Rappelons que les archives des collectivités sont soumises au contrôle de l'État : "les collectivités territoriales informent le préfet de tout projet de construction, d'extension ou d'aménagement de bâtiments à usage d'archives, ainsi que des projets de travaux dans ces bâtiments. Le préfet dispose d'un délai de deux mois pour faire connaître son avis à la collectivité territoriale concernée. Les travaux ne peuvent commencer avant la transmission de cet avis" (art. R. 212-54, code du patrimoine).
Des financements d’État sous réservé de contrôle
La contrepartie de ce contrôle scientifique et technique sur le fonctionnement des archives réside dans le...
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Jacques KIMPE le 21 avril 2016 - n°168 de Communes et Associations
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