Éditions Sorman

Les communes ont toujours souhaité pouvoir acquérir des ouvrages auprès des librairies locales. Elles se heurtaient jusqu’alors aux dispositions du code des marchés publics notamment en termes de publicité et de mise en concurrence. Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics comporte une disposition qui leur offre la possibilité d’acquérir des ouvrages auprès des librairies indépendantes. L'article 30 dudit décret dresse une liste des dérogations aux règles de publicité et de mise en concurrence préalable fixées par le code des marchés publics. Cette disposition strictement encadrée autorise les collectivités territoriales à utiliser un outil favorisant, dans les villes petites et moyennes, le maintien d'un tissu culturel dense sur leur territoire. 

Pas de recours à la dérogation pour les ouvrages scolaires et plafonnement de la dépense à 90 000 euros
L’alinéa 9° de l’article 30 prévoit que cette dérogation aux règles des marchés publics s'applique "pour les marchés publics de fournitures de livres non scolaires passés par les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 : État, collectivités territoriales, établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche... Cette dérogation s’applique, pour leurs besoins propres ou pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 € hors taxe. Selon le ministère de la Culture, ce seuil de 90 000 € HT correspond à peu près au volume d'achat d'une bibliothèque de collectivité couvrant un territoire de 7 000 habitants.
Le décret précise également que, "lorsqu'ils font usage de cette faculté, les acheteurs doivent faire le choix d'une offre pertinente, procéder à une bonne utilisation des deniers publics et ne pas faire appel systématiquement au même libraire s'il en existe plusieurs sur un même territoire.

Référence : article 30-9°, décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics (Journal officiel du 27/03/2016).

Jacques KIMPE le 21 avril 2016 - n°168 de Communes et Associations