Éditions Sorman

Dans la mythologie politique contemporaine, l’impératif absolu de transparence semble avoir atteint ses limites ; il advient même qu’elle se retourne parfois contre ses partisans (si l’on en juge par exemple aux ministres écartés pour des déclarations d’intérêt douteuses ou incomplètes). C’est au nom de cette transparence que la réserve parlementaire avait ainsi été supprimée en 2017 à l’issue d’interminables débats, ses détracteurs lui reprochant son opacité et sa propension à favoriser le clientélisme.
De sa création dans les années 70 jusqu’aux années 2000, elle était restée très confidentielle et permettait aux députés et sénateurs de financer, à leur discrétion, des associations et des collectivités de leur circonscription. Petit à petit, elle avait dû se résoudre à dévoiler quelques chiffres : fin 2016, chaque député disposait ainsi d’une enveloppe de 130 000 euros et chaque sénateur 153 000 euros (des enveloppes plus élevées encore étant accordées aux parlementaires ayant certains postes dans les assemblées). Elle a donc été abrogée et remplacée, en 2018, d’une part par le fonds de développement de la vie associative (FDVA), organe collégial et centralisé, chargé de fixer des priorités de financement en matière de vie associative et, d’autre part, par la dotation d’équipement des territoires ruraux.
Pourtant, les crédits accordés par le FDVA sont, selon un certain nombre d’élus et de responsables associatifs, bien plus faibles que les budgets auparavant alloués à la réserve parlementaire. Ses modalités d’attribution et son fonctionnement sont également critiqués : le montant minimal de subvention (5 000 euros) écarte souvent les plus petites associations qui pouvaient auparavant se contenter de l’achat de nouveaux maillots par leur député, ou du renouvellement d’un ordinateur grâce à la dotation d’un sénateur.
Face à ce constat, une centaine de députés de bords différents viennent de signer une proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire, afin de pouvoir mieux subventionner les activités locales. Son retour se ferait cependant dans un tout autre format : seules les communes de moins de 18 000 habitants et les associations y seraient éligibles. De plus, pour éviter toute dérive dans l’attribution des fonds, la liste des bénéficiaires et les montant alloués devraient être rendus publics.
Reste à savoir si, dans la France de 2023, cette nouvelle mouture pseudo-transparente de la réserve parlementaire sera acceptée dans l’opinion. Et, avant même qu’elle ne soit débattue, qu’elle parvienne à se faire inscrire à l’agenda parlementaire qui contient déjà de nombreuses autres priorités.
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit de petites communes et des associations, enregistrée à l’Assemblée Nationale le 1er février 2023.

Romain Boisset le 16 mars 2023 - n°320 de Communes et Associations