Une proposition de loi pour sensibiliser au droit à l’image des enfants Abonnés
Lettre n° 320 du 16 mars 2023
Afin de mieux protéger le droit à l’image des enfants (en particulier à l’encontre des parents d’enfants « influenceurs » ou prétextant eux mêmes cette qualité et afin de lutter contre la pédopornographie), une proposition de loi a été déposée par des députés afin de renforcer la responsabilité des parents sur le droit à l’image de leurs enfants.
Ce texte, qui sera débattu devant le Parlement, pourrait avoir des répercussions concrètes sur les associations ou les organisateurs d’ACM lors de prises de photographies de groupes ou individualisées, de captures vidéo, qui nécessiteront un accord explicite des parents.
Proposition de loi n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, enregistré à l’Assemblée Nationale le 19 janvier 2023.
Romain Boisset le 16 mars 2023 - n°320 de Communes et Associations
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