Le choix des transporteurs pour acheminer les élèves lors des rencontres sportives de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) se fera par département Abonnés
Lettre n° 335 du 05 décembre 2023
Rappel : l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) est une fédération sportive dont la mission est d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives auprès des élèves qui ont adhéré aux associations sportives de collèges et de lycées. Après une recommandation de la Cour des Comptes, depuis la rentrée 2020, l'UNSS est soumise aux règles de la commande publique pour l'intégralité de ses achats de produits ou services. À ce titre, elle doit recourir à l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP), centrale d'achat généraliste 100 % dédiée à l'achat public. Un député a interrogé le gouvernement sur l’obligation de recourir à un seul opérateur unique, désigné par l’UGAP sur l’ensemble du territoire (Kéolis), ce qui soulève plusieurs difficultés...
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Romain Boisset le 05 décembre 2023 - n°335 de Communes et Associations
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