Communes et Associations n° 335 du 05 décembre 2023
Sommaire complet
du 05 décembre 2023 - n° 335
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Proposition pour augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures d’une buvette associative Abonnés
Lettre n° 335 du 05 décembre 2023
Partant du constat que les associations ont de plus en plus de difficultés pour trouver des ressources (recul de 4 % des dons des particuliers entre 2021 et 2022, baisse significative des subventions et financements publics), le député Maxime Minot a déposé une proposition de loi destinée à porter à 24 (au lieu de 10 actuellement) le nombre d’autorisations par an d’ouvertures d’un débit de boisson pour ces associations dans des stades et établissements sportifs. Rappel : les associations sportives peuvent vendre sur place des boissons relevant des deux premiers groupes de la classification des boissons prévue à l’article L. 3331-1 du code de la santé publique (art. L. 3335‑4 du Code de la santé publique).
Assemblée Nationale, Proposition de loi n° 1725, octobre 2023.

Romain Boisset le 05 décembre 2023 - n°335 de Communes et Associations

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