Vacances adaptées : une circulaire rappelle les règles de sécurité Abonnés
Lettre n° 335 du 05 décembre 2023
Le 9 août 2023, 11 personnes sont décédées dans l’incendie d’un gîte à Wintzenheim (Haut-Rhin) alors qu’elles participaient à des séjours de vacances organisées adaptées (VOA). Une nouvelle circulaire clarifie et rappelle les obligations des associations et organismes qui organisent de tels séjours.
Les séjours de vacances organisées adaptées (VOA) sont réalisés par des associations ou des organismes faisant l’objet d’un agrément pour accueillir, sur une durée supérieure à 5 jours, des groupes de personnes handicapées majeures. A la suite de ce terrible incendie, le rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales a recommandé de redéfinir rapidement les diligences attendues des opérateurs de VOA en matière de sécurité incendie pour les séjours réalisés dans des gîtes ne relevant pas de la législation sur les établissements recevant du public (ERP). En conséquence, une circulaire récente vient de clarifier ces obligations afin de mieux assurer le respect des règles de sécurité incendie. En particulier, les associations ou organismes de VOA devront désormais :- contrôler sur le lieu du séjour la présence de tous les moyens permettant de s’assurer de la sécurité des lieux et personnes (extincteurs, alarmes, détecteurs) ;
- effectuer des visites préalables du lieu d’hébergement ;
- si le séjour se déroule dans un ERP : transmettre le dernier arrêté d’autorisation et la dernière attestation du passage de la commission de sécurité (daté de moins de 5 ans) dans la déclaration initiale de séjour effectuée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ;
- si le lieu n’est pas un ERP : transmettre à la DDETS la réponse du propriétaire indiquant les raisons pour lesquelles le lieu d’hébergement n’est pas soumis à la règlementation ERP.
Si les deux derniers éléments ci-dessous ne sont pas fournis, la DDETS peut demander au préfet d’annuler le séjour.
Circulaire n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées.
Romain Boisset le 05 décembre 2023 - n°335 de Communes et Associations
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