Éditions Sorman

L’association des amis du conservatoire (ADAC) de Privas (Ardèche) a organisé, durant l’été 2017, un festival de musique classique sur le territoire de la commune. Selon l’association, la municipalité eu l’idée d’organiser ce festival pour lequel il a été proposé à l’association de participer à sa création. Le maire avait attesté, par courrier, à l’association, en avril 2017, que la commune engagerait un financement de 62 900 euros. Sur cette base, la présidente de l’association avait signé des contrats de spectacle avec l’Orchestre régional de Provence pour un montant de 63 000 euros. Or, le conseil municipal avait finalement attribué une subvention de seulement 3 000 euros et les entrées du public n’avaient pas permis d’équilibrer les comptes.
Devant le juge, l’ADAC rappelait l’implication importante de la commune sans laquelle l’association n’avait aucune autonomie financière, technique ou humaine. Plusieurs éléments justifieraient, selon elle, le fait que l’association était transparente : plusieurs membres de l’association étaient des conseillers municipaux (le maire étant membre d’honneur), plusieurs prestataires auraient été payés directement par la trésorerie municipale, les services communaux et le théâtre municipal étaient impliqués dans l’organisation de l’événement… Le juge constate que l’ADAC exerce, de par ses statuts, une mission d’intérêt général en participant à la vie artistique et en valorisant le conservatoire. Le fait que certains de ses membres soient des élus ne démontre pas, selon lui, l’exercice d’une direction de fait par la commune. Il relève que les ressources de l’ADAC sont multiples : cotisations, subventions, dons, legs, produits des manifestations... Enfin, il constate que le bureau de l’association ainsi que sa présidente ont fourni des ébauches de projet de festival, dès le mois de septembre 2016, notamment une demande de subvention de l’État pour lequel le porteur de projet est bien l’ADAC, qui détient la licence d’entrepreneur de spectacles.
Ces éléments ne font pas apparaître, selon le juge, d’activités positives et indépendantes d’administration générale de l’association par le maire. Il considère enfin que l’implication de la commune, comme c’est usuel pour des événements de ce type, ne démontre pas que celle-ci ait eu un rôle de direction. Selon le juge, la présidente de l’association, après avoir eu connaissance de la réalité de la subvention municipale, aurait dû tenir compte de la situation financière de l’association et en tirer les conclusions, ce qu’elle n’a pas fait. Il l’estime donc responsable de l’insuffisance d’actifs de l’association qu’elle doit partiellement rembourser.
Cour d’appel de Nîmes, 4e ch. comm, n° 23/02049, 10/11/2023.

Romain Boisset le 05 décembre 2023 - n°335 de Communes et Associations