Éditions Sorman

L’EPCC crée et gère un service public culturel présentant un intérêt pour chacune des parties prenantes. Le texte n’exige pas l’existence d’un intérêt « commun », il implique néanmoins que les intérêts spécifique de collectivités de niveaux différents permettent de converger vers la gestion d’une activité unique. L’EPCC ne pourra être envisagé que pour des structures dont l’importance en termes de budget, de personnel et de rayonnement le justifie.

Dans le secteur du spectacle vivant : le statut de l’EPCC peut répondre aux besoins d’institutions comme les maisons d’opéra, les orchestres permanents, les centres de musique traditionnelle, les scènes de musiques actuelles ou encore les scènes nationales.

Dans le secteur des enseignements : le dispositif de l’EPCC peut notamment concerner les écoles territoriales de musique, de danse et d’art dramatique (circulaire du 18 avril 2003). Dans ce cas, le directeur sera nommé sur la base d’un projet pédagogique, artistique et culturel.

EPA ou SPIC : en fonction de l’objet de son activité et de son mode de gestion, l’EPCC (et l’EPCE) peut avoir un caractère administratif (EPA) ou industriel et commercial (EPIC) ; cela devra être précisé dans les statuts. La circulaire d’avril 2003 précise que les institutions de création, de production et de diffusion du spectacle vivant, comme les orchestres, les maisons d’opéra, les théâtres et les lieux de diffusion du spectacle en général peuvent, compte tenu de leur activité et des nécessités de leur gestion, être qualifiées d’EPIC. En revanche les établissements d’enseignement et les établissements à mission principalement patrimoniale ont, a priori, vocation à être des EPA.

Ressources : les EPCC peuvent être notamment financés par des subventions, les produits d'exploitation et par toutes recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur (art. L. 1431-8 du code général des collectivités territoriales). Rappelons, à ce titre que, par dérogation au régime habituel (art. L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales et du premier alinéa de l'article L. 3241-5 du même code), les services publics à caractère industriel et commercial (SPIC) érigés en EPCC pourront bénéficier de subventions des collectivités publiques.

Personnel : le personnel d’un EPCC à caractère administratif est soumis au droit de la fonction publique territoriale (en l’occurrence, la loi n° 84-53 du 26/01/1984). Le comptable est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal. En revanche, le personnel d’EPCC à caractère industriel et commercial relève du droit privé (code du travail et conventions collectives) à l’exception du directeur et du comptable. Le comptable est un comptable direct du Trésor ou un agent comptable. Pour ce qui est du directeur, les textes sur la fonction publique permettent d’envisager un statut contractuel de droit public de 3 ans renouvelable expressément (article 3 de la loi de 1984).

Jacques KIMPE le 20 avril 2017 - n°190 de Communes et Associations