Éditions Sorman

Le décret du 24 janvier relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est publié au Journal officiel du 26 janvier 2013. La pause méridienne d'au moins 1h30 devra être respectée. Le ministre de l’Éducation Nationale, Vincent Peillon, a confirmé aux maires qu'ils avaient jusqu'au 31 mars (et non jusqu'au 1er mars comme initialement prévu) pour "faire connaître (leur) éventuelle décision de reporter, à 2014, l'entrée en application de la réforme dans (leur) commune".

Projet éducatif territorial : pas de précipitation
Dans son communiqué, l’AMF (Association des maires de France) renouvelle sa demande de délais supplémentaires pour instaurer un projet éducatif territorial (PET). Ces délais sont nécessaires pour mener une concertation locale qui s’avérera inévitablement complexe compte tenu des positions des représentants des enseignants et les parents d’élèves sur la réforme. Certaines villes comme Reims (Marne) ou Lormont (Gironde) ont déjà engagé la concertation. L’Andev (Association nationale des directeurs éducation des villes) rejoint cette position : « le projet éducatif territorial ne fonctionnera que si le tryptique enseignants, parents et collectivités travaille bien ensemble. La concertation locale est un impératif, car ni les parents, ni les enseignants ne sont bien au courant de la réforme qui peut bouleverser profondément la vie des familles, dont on ne sait pas, à l’heure actuelle, comment elles envisagent de se réorganiser », explique la présidente de l’Andev. Celle-ci rappelle qu’un certain nombre de villes élaborent déjà des projets éducatifs locaux. Si elle se réjouit de voir ce vocable repris par le ministère de l’Éducation, elle attire l’attention sur la nécessité d’intégrer les projets existants à la démarche. Elle demande aussi que le pilotage incombe à la ville et non au Dasen (Directeur académique des services de l'Éducation nationale.
La ville de Sceaux a réalisé un sondage auprès des parents, pour savoir si les mamans en temps-partiel, reprendraient une activité à temps complet en cas de prise en charge des enfants le mercredi. Le sondage fait apparaître un doublement potentiel de la demande d’accueil le midi et en centre de loisirs. Les associations et clubs sportifs vont devoir revoir toute leur organisation.

Pas de participation de la CNAF sans participation des familles
La présidente de l’Andev soulève un réel problème sur l’apport des prestations de la CNAF pour alléger le coût de la réforme. En effet, pour bénéficier de la prestation unique et la prestation liée au contrat jeunesse enfance de la CNAF les communes doivent demander une participation des familles. Si les villes assurent la gratuité des activités péri-éducatives, telle que le ministre de l’Éducation le souhaite, cela signifie qu’elles renoncent à ces prestations et qu’elles assument entièrement le coût de la réforme, par l’impôt notamment.

Jacques KIMPE le 07 février 2013 - n°97 de Communes et Associations