Communes et Associations n° 334 du 16 novembre 2023
Sommaire complet
du 16 novembre 2023 - n° 334
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Scolarisation des enfants handicapés : une nouvelle réforme suscite de l’inquiétude Abonnés
Lettre n° 334 du 16 novembre 2023
Aujourd’hui, les Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) sont en charge de la coordination des moyens d’accompagnement humain à destination des élèves handicapés au sein des établissements scolaires (publics ou privés). A la suite d’un rapport de la Défenseure des droits relevant des dysfonctionnements et un manque de coordination des PIAL, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de les remplacer par des Pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il s’agit d’une profonde réforme du système de prise en charge de la scolarisation des enfants en situation de handicap. En effet, là où les PIAL s’appuyaient sur les notifications de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour apporter des réponses aux besoins éducatifs particuliers des élèves, il appartiendra désormais au ministère de l’Éducation nationale d’apporter la réponse « de premier niveau » aux besoins identifiés par les PAS. En pratique, les parents concernés ou les établissements scolaires saisiront le PAS de leur ressort, lequel expertisera et définira les besoins de l’élève avant de notifier aux parents la réponse de premier niveau (la notification de la MDPH ne sera plus obligatoire).
Plusieurs instances ou associations représentatives de personnes handicapées ont alerté sur les risques de régression que pourrait entraîner cette réforme qui s’appliquerait dès la rentrée 2024 dans 3 départements volontaires avant d’être généralisée en 2026.

Romain Boisset le 16 novembre 2023 - n°334 de Communes et Associations

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