Une association dispose d’un an pour contester en justice le retrait d’une subvention Abonnés
Lettre n° 334 du 16 novembre 2023
Une récente jurisprudence rappelle que les associations ne doivent pas tarder à intenter une action en justice dès qu’elles ont connaissance de la décision finale du retrait de leur subvention.
En effet, dans une affaire l’association gérant la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Aliénor d’Aquitaine avait conclu, au titre de 2015 plusieurs conventions financières avec la commune de Poitiers (Vienne) prévoyant l’attribution de subventions. La commune a décidé de ne pas verser une partie des subventions accordées, ce qui a donné lieu à un recours gracieux de la MJC et une procédure devant le juge des référés qui, par une décision de mai 2018 n’a pas suivi la demande de l’association. Cette dernière a alors intenté en mai 2019 une réclamation devant le tribunal administratif pour demander l’indemnisation du préjudice subi en raison du refus du...
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Romain Boisset le 16 novembre 2023 - n°334 de Communes et Associations
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