Éditions Sorman

L’association Carcassonne Olympique, dont l’objet est « la pratique et le développement des activités sportives, artistiques, culturelles, éducatives ainsi que toutes les actions favorisant l’action sociale » exploite, dans les locaux d’un centre omnisports mis à sa disposition par la commune de Carcassonne (Aude), un centre de remise en forme. À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a assujetti cette association à la TVA au titre de l’activité de sa section « remise en forme ». Rappel : une association qui poursuit un objet social ou philanthropique est exonérée de TVA si 1/ sa gestion présente un caractère désintéressé et 2/ les services qu'elle rend ne font pas concurrence, dans la même zone géographique, à ceux proposés par des entreprises commerciales exerçant une activité identique. Cependant, même dans ce cas, elle peut être exonérée si elle démontre qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes, par exemple en pratiquant des prix inférieurs à ceux pratiqués par les entreprises commerciales ou en modulant ses tarifs en fonction de la situation des bénéficiaires.
Le juge constate que, même si la salle est située dans un quartier sensible, rien ne permet de considérer que son activité de remise en forme est destinée à un public fragile ou défavorisé. Les prix appliqués ne sont d’ailleurs pas différents de ceux du secteur concurrentiel. Enfin, le fait que l’association bénéficie d’une convention de mise à disposition du centre omnisports auquel elle permet un accès gratuit à d’autres associations sportives ne démontre pas, selon le juge, qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes de celle des entreprises commerciales. En conséquence, l’association ne poursuit pas un but non lucratif et ne pouvait donc pas prétendre à l’exonération de TVA.
Cour administrative d’appel de Toulouse, 1e ch., 9/11/2023, n° 21TL02825.

Romain Boisset le 16 novembre 2023 - n°334 de Communes et Associations