Durant la canicule du mois de juillet, plusieurs communes ont limité l’accès à la piscine municipale aux résidents, en conditionnant l’entrée à la présentation d’un justificatif de domicile. Selon les cas, ces restrictions s’appliquaient durant tout l’été, ou lorsque la température dépassait un certain seuil. Les maires qui ont adopté ces mesures, souhaitaient surtout répondre à la forte affluence, entraînant de nombreuses incivilités. Ils justifiaient ainsi ces restrictions pour des motifs liés à la sécurité des usagers et le bon fonctionnement du service public. Pourtant, si le juge administratif admet d’appliquer des tarifs différenciés à l’entrée des piscines (les résidents s’acquittant d’un tarif moins élevé que les non-résidents), empêcher l’accès d’une personne à un service public communal nécessite d’être fondé sur un critère objectif non discriminatoire et en lien avec l’objet du service. Par ailleurs, l’accès sur le seul critère de la résidence est fragile juridiquement : le lien avec la commune peut être autre que le domicile (par exemple : lieu de scolarisation, lieu de l’activité professionnelle, etc.). En conclusion, avant de prendre un tel arrêté, il faut s’assurer que la restriction ne porte pas atteinte au principe d’égalité d’accès au service public, en se fondant sur un critère objectif.
Romain Boisset le 25 août 2022 - n°306 de Communes et Associations