La concurrence entre associations est parfois rude, comme le démontre la procédure intentée par l’Association Football Club Istres Rassuen (FCIR) à l’encontre de la convention conclue entre la commune d’Istres et l’Athletic Club Istres Rassuen (ACIR). La FCIR a en effet demandé au juge de suspendre la signature entre l’ACIR et la commune de la convention d’objectifs pour l’année 2022 : cette convention incluait la mise à disposition gratuite de locaux de matériels sportifs, la convention de mise à disposition de personnels ainsi que la délibération du conseil municipal attribuant à l’ACIR une subvention de 30 000 €. Selon la FCIR, cette convention et la délibération s’analysent comme un marché public ou, à défaut, une concession de service public sportif pour laquelle les règles de publicité et de mise en concurrence n’ont pas été respectées. Le juge des référés rappelle que la convention d’objectifs et celle dédiée à la mise à disposition de personnels ont pour objet l’attribution de subventions à l’ACIR et constituent à cet égard des actes unilatéraux. Ces actes ne sont pas constitutifs d’un marché public ou d’une concession de service.
Tribunal administratif de Marseille, n°2206194, 16/08/2022.
Romain Boisset le 25 août 2022 - n°306 de Communes et Associations