Éditions Sorman

Comment caractériser le bénévolat
Il n’existe pas de définition légale du bénévolat, qui est usuellement défini comme un engagement consenti et gratuit réalisé par une personne sur son temps libre. Par principe, et notamment sur le plan comptable, le bénévolat est donc reconnu comme une contribution volontaire en nature, sans contrepartie.
Rappel : à la différence du travail salarié, le bénévolat se caractérise par l’absence de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération, quelle que soit sa forme. Le bénévole peut simplement être remboursé des frais induits par son activité (achat de matériel, déplacement, hébergement, formation) et il est libre, sans procédure ni dédommagement, de stopper son engagement à tout moment. Le bénévolat doit être distingué du volontariat qui, lui, a une définition légale et réglementaire : il donne droit à une indemnisation et une couverture sociale et prévoit une durée d’intervention et des conditions de réalisation.
En France, on estime que le bénévolat représente environ 1,425 million d’emplois équivalent temps plein pour l’ensemble des associations, en particulier dans le secteur de la culture et des loisirs, du sport, de l’action sociale, la santé et l’humanitaire. Ce sont les bénévoles réguliers qui assurent en principe les activités et tâches qui requièrent une participation continue (conseil et information du public, tâches administratives, formation, etc.) et participent à l’organisation d’événements, à l’animation et au fonctionnement de la structure. Les bénévoles dirigeants sont généralement plutôt des hommes (à 64 %) bien que la proportion des femmes augmente ces dernières années.

Pourquoi valoriser le bénévolat ?
Par principe, le bénévolat ne génère pas de flux financier : il n’entraîne donc aucune comptabilisation et n’apparaît dans aucun des documents composant les comptes annuels.
Pourtant, il peut être intéressant pour une association de faire apparaître, le bénévolat, en complément de ses flux financiers, afin de mieux évaluer les ressources qu’elle est capable de mobiliser et ainsi donner une image plus fidèle des activités qu’elle mène.
Il n’y a pas d’obligation à enregistrer les contributions volontaires des bénévoles dans les comptes des associations (bien que cela soit conseillé pour celles obligées d’établir des comptes annuels) ; mais, à l’heure où les associations sont invitées à être de plus en plus transparentes, elles peuvent se démarquer en faisant apparaître leur dynamisme ou le volume de travail consacré à l’une de ses actions. Cette valorisation comptable peut notamment permettre de rendre compte de l’intégralité de ses ressources auprès des collectivités (notamment dans le cadre de demande de subventions ou de conventions), des organismes de financement (en cas de demande de prêt ou de cautionnement) ou, plus largement, auprès des donateurs. L’importance du bénévolat peut également permettre de justifier le caractère désintéressé de la gestion de l’association : si le bénévolat (en particulier des dirigeants) est valorisé, cela peut conduire a contrario à en déduire que les dirigeants ne sont pas rémunérés pour la gestion. Cette comptabilisation peut également servir à relativiser les frais de fonctionnement, de gestion ou de collecte de fonds d’une association au regard du nombre réel d’intervenants dans l’action de l’association. Elle offre également la possibilité de mieux gérer la ressource bénévole en sachant mieux la valoriser (accueil des nouveaux bénévoles, fidélisation, meilleure compréhension des attentes des bénévoles, etc.) mais également de mieux appréhender les coûts réels d’un projet associatif.
Pour autant, l’objectif n’est pas de valoriser le bénévolat pour gonfler les documents comptables ou financiers d’une association (par exemple afin de donner une image améliorée dans le cadre d’une demande de subvention). La valorisation comptable doit, au contraire, permettre de donner une image plus fidèle et sincère des comptes associatifs.
De plus, il existe certaines réserves et limites à cette pratique : d’abord parce que le bénévolat est un don et que, par nature, la générosité n’a en principe ni prix, ni mesure. Ensuite, car bien que sérieuses, certaines méthodes de valorisation ne permettent pas de rendre compte de la contribution apportée à la cohésion de l’association ou tout simplement, car il est difficile de distinguer les tâches réalisées par les salariés ou les bénévoles. Enfin, il faut être prudent dans cette démarche car elle pourrait entraîner une requalification de l’activité de l’association, et emporter notamment des conséquences d’assujettissement aux charges sociales ou fiscales ou entraîner une réévaluation de sa police d’assurance.

Comment mener une démarche de valorisation
La décision de se lancer dans une démarche de valorisation du bénévolat n’est pas neutre pour une association. Il est donc essentiel pour sa réussite que toutes les parties prenantes y participent, et qu’en premier lieu cette décision résulte d’un choix démocratique : il est donc important que le sujet soit abordé et débattu en interne, soit en assemblée générale, en conseil d’administration ou lors d’une réunion du bureau.
En général, avant de se lancer dans cette démarche, il est utile de se poser notamment les questions suivantes :
- Quel est l’impact des bénévoles dans la vie et le fonctionnement de l’association ? Est-il nécessaire que je valorise leur action comptablement ?
- Quelle sont le ou les types de bénévoles qui seront retenus pour les besoins de la valorisation (les dirigeants, les réguliers, les occasionnels, etc.) ?
- Comment quantifier le temps bénévole (par heure, par jour, par fonction, par poste) ?
- Quelle valeur lui donner ? Quelle méthode de valorisation utiliser : un taux horaire ? un forfait ?
- Est-il nécessaire de modifier les statuts dans le cadre de cette démarche de valorisation ?
- Faut-il intégrer la valorisation dans le règlement intérieur de l’association ?
Pour que la démarche de valorisation soit fiable, elle doit être basée sur des méthodes d’enregistrement clairement établies : pour atteindre cet objectif, il faut donc que l’association elle-même dispose d’une structure et d’un mode d’organisation clairs reposant sur des procédures qui ont fait leurs preuves. Celles-ci doivent notamment permettre :
- de recenser facilement le bénévolat réalisé (en volume) ;
- de valoriser, par nature de tâches réalisées, le bénévolat ainsi pris en cause ;
- de pouvoir, à tout moment, conserver des pièces justificatives qui feront office de documents comptables (nom du bénévole, nature et quantité, valorisation retenue, nom et qualité du responsable de l’association qui le supervise, etc.).
La règlementation comptable prévoit ainsi de prendre en compte les contributions suivantes lorsqu’une démarche de valorisation comptable est mise en place :
- les contributions en travail : c’est-à-dire celles réalisées par des personnes extérieures à l’association ou qui en sont membres et qui assurent bénévolement un travail normalement effectué par du personnel salarié ;
- les contributions en biens : ce sont généralement les marchandises ou matériels obtenus gratuitement par l’association ;
- les contributions en services : le plus fréquemment il s’agit de la mise à disposition gratuite de locaux ou de matériels (par exemple par une commune), de fournitures gratuites de véhicules ou moyens de transports, de téléphonie, de service de photocopie ou reprographie, de forces de police, etc.

Comment valoriser comptablement le bénévolat
Aucun texte normatif ne fixe de barème ni de tarif pour valoriser le bénévolat. La doctrine comptable propose plusieurs méthodes de valorisation qui vont du coût horaire du SMIC à la valeur de remplacement (c’est-à-dire le coût que l’association aurait dû supporter si elle avait dû recourir à une prestation facturée - par exemple du salariat, une location, de la sous-traitance - au lieu du bénévole, en passant par la référence à une grille de salaires).
Ainsi, la valorisation comptable du bénévolat va dépendre du niveau d’informations dont dispose l’association :
1/ Si elle ne dispose pas de renseignements quantitatifs (nombre d’heures de bénévolat effectuées dans l’association, part du bénévolat dans l’exercice des missions réalisées par rapport à celles assumées par des emplois salariés, etc.) suffisamment fiables, elle pourra simplement indiquer dans l’annexe de ses comptes des informations qualitatives, notamment sur les difficultés qu’elle a rencontrées pour évaluer les contributions des bénévoles.
Pour arriver à cette méthode de valorisation qualitative, certaines associations listent, par exemple, simplement les tâches ou fonctions exercées par les bénévoles (par exemple collecte, mise sous pli, accueil, écoute, etc.), d’autres énumèrent les différentes natures ou catégories de bénévolat décrites par leur activité (permanents/occasionnels, réguliers/ponctuels, administratifs/terrain, responsables de centre/accompagnant, membres du conseil d’administration, informaticiens, formateurs, etc.)
2/ A partir du moment où ces contributions présentent un caractère significatif, l’association doit indiquer dans l’annexe à ses comptes une information appropriée portant sur la nature et l’importance de ces contributions.
En pratique, la nature du bénévolat devra détailler si les bénévoles font partie du management, des administrateurs, de membres de commissions, de membres de terrains, d’experts, etc., ainsi que le mode de recensement (mensuel, déconcentré, à l’aide d’un outil spécifique, etc.). Quant à l’importance des contributions, elle peut être exprimée soit en valeur absolue (nombre de bénévoles, nombre d’heures, de journées, de missions, d’équivalent temps plein) ou en valeur relative (par rapport aux dons financiers, par rapport aux salariés de l’association, au regard de la dépendance de l’association à l’égard de cette contribution pour la pérennité de son action).
3/ Enfin, si l’association dispose d’une information sur les contributions bénévoles qui est à la fois quantifiable et valorisable, ainsi que des méthodes d’enregistrement de ces données qui sont elles-mêmes fiables, elle peut les inscrire directement dans sa comptabilité :
- en compte de classe 8 : la contribution est alors inscrite au crédit du compte « 875 Bénévolat » et l’emploi correspondant au crédit du compte « 864 Personnel bénévole ».
- au pied de son compte de résultat, sous la rubrique « Contributions volontaires en nature », en 2 colonnes de totaux égaux de sorte que cela n’influence pas son résultat.
On constate que, selon les associations, les méthodes de valorisation du bénévolat et d’enregistrement présentent des variantes selon l’unité (heure ou autre) ou la méthode de valorisation (valeur de remplacement, SMIC, montant brut ou net, avec ou sans coefficient). Une même association qui se réfère au SMIC pourra, par exemple, utiliser le SMIC horaire pour une activité donnée (par exemple la collecte de rue) et un multiple du SMIC horaire pour la participation à d’autres activités (groupe de travail, participation au conseil d’administration, etc.).

Romain Boisset le 21 septembre 2023 - n°330 de Communes et Associations