Communes et Associations n° 330 du 21 septembre 2023
Sommaire complet
du 21 septembre 2023 - n° 330
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Une commune de moins de 1 500 habitants n’est plus obligée d’avoir un CCAS Abonnés
Lettre n° 330 du 21 septembre 2023
La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 instituant les centres communaux d'action sociale (CCAS) prévoyait un CCAS dans chaque commune quelle que soit sa taille. Cette obligation n’étant plus adaptée aux petites communes, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a apporté davantage de souplesse à l’action sociale de proximité. Désormais, les communes de moins de 1 500 habitants n’ont plus qu’une simple faculté d’avoir un CCAS qu’elles peuvent gérer directement ou transférer cette compétence, en tout ou partie, à un centre intercommunal d’action sociale. Réponse ministérielle Jean Louis Masson n° 05186, JO Sénat du...
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Romain Boisset le 21 septembre 2023 - n°330 de Communes et Associations

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

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12 pages, mensuel créé en 2010.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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