Pour s’opposer à la mise à disposition d’une salle municipale, la commune doit motiver son refus Abonnés
Lettre n° 330 du 21 septembre 2023
Dans une affaire, l’association Atlantique Boxe Academy (ABA) a utilisé jusqu’en juillet 2020, la salle de motricité appartenant à la commune de Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique) pour ses activités de sport de combat.
Durant l’été 2020, le président de l’association a demandé par courrier électronique au maire de la commune comment il pouvait récupérer les clés de la salle pour la reprise des entraînements à la rentrée.
Par un courrier du 14 octobre 2020, l’adjointe aux associations de la commune lui a indiqué qu’aucune salle communale n’était disponible ; l’association a donc de nouveau sollicité le maire pour obtenir une salle, ce que lui a refusé le maire dans un second courrier.
Rappel : en application de l’article L. 2144-3 du code général des collectivités...
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Romain Boisset le 21 septembre 2023 - n°330 de Communes et Associations
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