Grande Conférence sur le sport : perspectives de nouveaux rapports entre communes, EPCI et clubs professionnels Abonnés
Lettre n° 169 du 06 mai 2016
Le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français vient d'être publié par le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports. Ce document traite largement des relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs. Les collectivités attendaient particulièrement des préconisations sur l'exploitation des enceintes sportives. Dans l'état actuel du droit, les possibilités d'intervention des collectivités territoriales dans le champ du sport professionnel sont limitées aux interventions par le biais de subventions, à l'achat de prestations de services ou sur la mise à disposition d'équipements sportifs. Les subventions ne peuvent être accordées que pour des missions d’intérêt général, les garanties financières ou tout autre concours financier étant...
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Jacques KIMPE le 06 mai 2016 - n°169 de Communes et Associations
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