Éditions Sorman

Un des principes qui caractérise la gestion des associations réside dans la liberté de choisir leurs membres. Une association ne commet donc, a priori, aucune faute en refusant l’adhésion d’un candidat dans le respect de ses règles statutaires sauf en cas de discrimination prohibée par la loi (liées aux origines ethniques par exemple). L’arrêt de référence, est un arrêt de la Chambre civile du 14 mars 1927 rendu à propos d’une association du Haut-Rhin soumise au droit local, aux termes duquel il a été dit que l’« Association médicale du Haut-Rhin », pouvait soumettre l’admission de ses membres à certaines conditions. La spécificité du droit d’Alsace Lorraine ne fait pas obstacle à l’application de cette décision pour les association régies par la loi de 1901. Dans l’affaire, l’adhésion à l’association constituait une quasi-nécessité pour un exercice effectif de la profession de médecin : il a été jugé « qu’en exigeant de ses membres une adhésion explicite et sincère aux institutions nationales, l’association n’a commis aucun acte illicite et n’a fait qu’user de son droit ». La Cour de cassation s’est ainsi « tenue à l’idée de libre groupement ». Elle ne s’est pas prononcée sur les règles d’admission, mais sur leur application.
Dans une autre affaire, une femme voulait adhérer à un club de tir. Il lui fut répondu que le nombre d’adhérents était « déjà trop important ». La Cour de cassation reconnait que « le libre choix » devait être reconnu à l’association. Ainsi, le contrat d’association est affecté d’une sorte d’affectio societatis (volonté commune entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer), qui laisse les membres libres de se choisir.
Attention : la liberté pour une association dite « ouverte » de refuser discrétionnairement telle ou telle adhésion a fait l’objet de réserves afin de tenir compte du cas où le refus d’adhésion traduirait une discrimination prohibée par la loi (Cour de cassation, 2/07/2015 n°14-19078). 

Jacques KIMPE le 06 mai 2016 - n°169 de Communes et Associations