Communes et Associations n° 200 du 19 octobre 2017
Sommaire complet
du 19 octobre 2017 - n° 200
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

L'allègement de charges patronales " associations " s'appliquera à partir de 2019 à toutes les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) Abonnés
Lettre n° 200 du 19 octobre 2017
Présenté par le Premier ministre aux associations le 21 septembre dernier le dispositif d'allègement de cotisations patronales destiné à faciliter l'embauche s'appliquera à toutes les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) à partir de 2019.
Le montant de ces aides sera précisé ultérieurement. D'une part, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 et 2019 " pour les associations, principales bénéficiaires ". À partir de 2019, l'ensemble des entreprises de l'ESS (associations, fondations, coopératives, mutuelles, sociétés commerciales) sera concerné par une " réduction pérenne de cotisations patronales " de 6% (contre 4% pour le CITS) dans la limite de 2,5 Smic. Amplifiée par l’application du dispositif zéro charges pour les salariés au Smic, cette baisse des charges représentera, à partir de 2020, une baisse significative du coût du travail de 150 euros par mois.

Jacques KIMPE le 19 octobre 2017 - n°200 de Communes et Associations

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