L’association qui sert d’intermédiaire entre ses membres et l’agence de voyages sans toucher de commission ne peut voir sa responsabilité contractuelle engagée en cas d’accident Abonnés
Lettre n° 200 du 19 octobre 2017
De nombreuses associations proposent des voyages à leurs membres. Dans la majorité des cas, l’organisation en est confiée à des agences de voyages. En cas d’accident au cours de ces voyages, la victime membre de l’association ne peut pas engager la responsabilité contractuelle de celle-ci. La Cour de cassation a répondu clairement à cette interrogation.
Dans une affaire, une association avait fait appel à une agence de voyages afin d’organiser, pour ses membres, un voyage au Sénégal, les excursions étant prises en charge par une agence locale. Or, une adhérente de l’association fut blessée lors d’une excursion encadrée par un guide local.
La victime a poursuivi en justice l’association aux motifs que celle-ci s’était comportée comme une agence de...
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Jacques KIMPE le 19 octobre 2017 - n°200 de Communes et Associations
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