La mise à disposition d’un équipement sportif communal peut être conditionnée à la conclusion d’une convention d’objectifs Abonnés
Lettre n° 337 du 11 janvier 2024
Une association titulaire d’une convention temporaire d’occupation du domaine public ne dispose pas d’un droit automatique au renouvellement. Le gestionnaire du domaine public peut en effet s’y opposer pour des motifs d’intérêt général, comme le rappelle l’affaire suivante.
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Romain Boisset le 11 janvier 2024 - n°337 de Communes et Associations
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