Éditions Sorman

Dans certains territoires, l’essor des sports de nature (randonnée pédestre, équestre, VTT,…) se confronte aux manque de sentiers et de chemins balisés, qui contraint parfois à emprunter des routes dangereuses. En effet, il est de plus en plus fréquent que des chemins ruraux soient cédés à des riverains, entraînant leur disparition.

Rappel : depuis la loi du 6 juillet 2000, chaque département doit avoir un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) qui inclut notamment les chemins ruraux inscrits sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Les chemins inscrits sur ce PDIPR sont en effet protégés puisque tout acte emportant la disparition d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au plan doit comporter le maintien ou le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution (article L. 361-1 du code de l’environnement).
De plus, tout chemin rural inscrit au PDIPR est présumé être affecté à l’usage du public (article L. 161-2 du code rural et de la pêche maritime), cette présomption ne pouvant pas être remise en cause par une décision administrative (ajout de la loi « 3 DS » du 21 février 2022). Enfin, le gouvernement rappelle que les articles 102 et suivants de la loi 3 DS comportent plusieurs mesures de nature à préserver les chemins ruraux telles que : la suspension du délai de prescription acquisitive pour les chemins des communes ayant délibéré pour leur recensement, la garantie de la continuité du chemin rural en cas d'échange de parcelles et la possibilité pour une commune de conventionner avec une association loi 1901 pour l'entretien et la restauration de ces chemins.

Réponse ministérielle à Yannick Favennec-Bécot, n° 1273, JO AN du 25 octobre 2022.

Romain Boisset le 03 novembre 2022 - n°311 de Communes et Associations