Une association incapable de démontrer le caractère frauduleux des agissements de son dirigeant n’est pas fondée à se retourner contre lui Abonnés
Lettre n° 311 du 03 novembre 2022
La vie d’une association implique que ses dirigeants effectuent de nombreuses transactions pour le compte de celle-ci. Les statut et mandat de dirigeant impliquent en effet qu’ils prennent des décisions au nom et pour le compte l’association. Si celle-ci estime que le dirigeant a pris des engagements allant à l’encontre des intérêts de l’association ou outrepassant ses pouvoirs, elle doit être capable de le justifier, comme le rappelle l’affaire suivante.
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Romain Boisset le 03 novembre 2022 - n°311 de Communes et Associations
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