Éditions Sorman

Les activités du canyonisme, quelle que soit la zone où elles ont lieu (domaine public ou privé), se pratiquent dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 du code du sport (notamment accompagnateur diplômé). Ainsi, la FFME a défini des normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des sites de pratique des activités de canyonisme : ils sont notamment classés en « sportifs » ou « terrain d'aventure » et s'échelonnent selon des niveaux de difficulté définis dans les normes de classement.
Dans ce cadre, un maire peut limiter la pratique du canyonisme sur son territoire, de manière proportionnée et adaptée aux circonstances particulières qui le justifient, dans les situations suivantes. En tant qu'autorité de police, il peut réglementer l'activité par arrêté pour des raisons de sécurité, conformément à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; toutefois, le maire ne peut pas, sur ce fondement, soumettre l'activité à une procédure de déclaration ou d'autorisation afin de limiter le nombre de pratiquants dans le canyon.
L'article L. 360-1 du code de l'environnement permet également au maire de réglementer l'accès et la circulation - notamment des personnes - aux espaces protégés, dès lors que cet accès est de nature à compromettre soit leur protection ou leur mise en valeur à des fins écologiques, agricoles, forestières, esthétiques, paysagères ou touristiques, soit la protection des espèces animales ou végétales. 
Enfin, lorsque le canyoning se déroule sur des terrains appartenant au domaine privé de la commune, ces derniers sont, par principe, non-accessibles au public. Cependant, le conseil municipal peut, par délibération, en réglementer l'accès afin de permettre un accueil des pratiquants aux seuls espaces aménagés.

Réponse ministérielle Jean Louis Masson, n° 02461, JO Sénat du 27 octobre 2022.

Romain Boisset le 03 novembre 2022 - n°311 de Communes et Associations