Une association organisant des représentations d’humoristes dans un bar détenu par un dirigeant de l’association n’a pas une gestion désintéressée Abonnés
Lettre n° 311 du 03 novembre 2022
Dans une affaire, une association dont l’objet statutaire était de « développer toutes formes d’expressions liées aux activités culturelles, socioculturelles et de favoriser le partenariat associatif », organisait des représentations d’artistes humoristes, dont la plupart avaient lieu dans un bar/restaurant situé à Narbonne (Aude), mis à disposition à titre gratuit par son exploitant.
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale a procédé à un redressement de l’association en matière de TVA. Selon l’administration, l’association n’avait pas un caractère non lucratif qui lui aurait permis de bénéficier d’une exonération de TVA sur ses activités. L’affaire est portée devant les tribunaux.
Le juge administratif constate que le gérant de droit et unique associé du bar-restaurant dans lequel avait lieu les représentations était...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Romain Boisset le 03 novembre 2022 - n°311 de Communes et Associations
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
