Jusqu'en 1979, les personnes (hors bénévoles) recrutées de façon temporaire comme moniteur/trice pour encadrer des enfants pendant leur séjour dans des camps, colonies de vacances ou centres aérés étaient soumises à un dispositif de cotisations retraite forfaitaires, d'un niveau peu élevé. Depuis 1979, les cotisations sont calculées, sur des bases forfaitaires déterminées par référence à la valeur horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur au 1er janvier de l'année considérée et correspondant, selon les catégories, à la période d'emploi rémunérée (mois, semaine, jour), de sorte que les périodes ainsi cotisées sont désormais validées pour la retraite dans les mêmes conditions que le régime général. Depuis 1972, la règle applicable dans le régime général de la sécurité sociale pour valider un semestre implique, pour l’assuré, d’acquitter durant l'année civile des cotisations correspondant à une assiette égale ou supérieure à 200 fois le SMIC horaire, jusqu'en 2013 inclus. Il fallait donc, à cette date, toucher un salaire de 1 886 € pour valider un trimestre. Ce seuil permettait par exemple à un salarié rémunéré au SMIC horaire et ayant une activité à mi-temps de valider quatre trimestres par année. Afin de faciliter la validation de trimestres pour des salariés à temps partiel court et à faibles rémunérations ou cotisant sur une base forfaitaire, comme cela était le cas des moniteurs de colonies, la loi du 20 janvier 2014 a réduit ce seuil, à compter du 1er janvier 2014, de 200 heures au SMIC à 150 heures au SMIC. Par conséquent, un salarié à temps très partiel peut désormais valider plus aisément quatre trimestres par an puisqu’il fallait, par exemple, 1 429,50 € pour valider un trimestre pour l'année 2014, ce qui correspond environ à une activité à tiers-temps rémunérée au SMIC ; cette disposition permettra aux moniteurs de colonie de vacances, ayant exercé leur activité après 2013, de valider leurs trimestres pour leur retraite.
Réponse ministérielle Sacha Houlié, n° 2832, JOAN du 17 octobre 2023.
Romain Boisset le 06 novembre 2023 - n°333 de Communes et Associations
