Communes et Associations n° 318 du 16 février 2023
Sommaire complet
du 16 février 2023 - n° 318
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un appel à projets pour développer les pistes cyclables Abonnés
Lettre n° 318 du 16 février 2023
Le gouvernement vient de lancer un nouvel appel à projets à destination des communes pour le financement d’aménagements cyclables. Doté de 100 millions d’euros, il permettra de relier des zones d’emploi, d’habitat, des établissements scolaires... Sont notamment visés les aménagements qui résorbent une discontinuité (pont, passerelle, tunnel, carrefour dangereux) entre deux pistes cyclables ainsi que les itinéraires sécurisés (en site propre) de moins de 15 km. L’aide demandée par les communes sera de 100 000 euros minimum et les taux de subvention varierot selon les territoires : 15 % max en zone dense, 50 % en zone peu dense, 60 % en outre-mer. L’aide est cumulable avec celles de l’Union européenne (Feder ou Feader) mais pas avec celles du nouveau Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert »). Dépôt des dossiers le 21 avril 2023 au plus tard sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-amenagements-cyclables2023

Romain Boisset le 16 février 2023 - n°318 de Communes et Associations

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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